L’objectif de ce guide est de décrire les bonnes pratiques dans l’utilisation du forfait en jours afin d’éviter des conflits chronophages et aux répercussions financières incertaines.

Le service social du SNVEL reçoit des questions de ses adhérents sur la mise en œuvre et l’interprétation du contrat en forfait jours.

Ce guide se veut une tentative de réponse aux principales problématiques posées. Il ne peut en aucun cas donner de réponse à une situation concrète à lui seul. En cas de désaccord dans votre entreprise, nous vous recommandons fortement l’intervention d’un conseil spécialisé. Le service juridique du SNVEL se tient disponible pour répondre à ses adhérents.

Cette notice est susceptible d’évoluer en fonction des décisions de justice prononcées.

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